Le Mexique ne restreint pas les sorties de capitaux
Premier point important : le Mexique n'a pas de contrôle des changes ni de restrictions aux sorties de capitaux. Les étrangers peuvent librement transférer leurs bénéfices à l'étranger via des canaux bancaires légaux. La seule condition est de remplir les obligations fiscales mexicaines avant ou au moment du transfert.
Cas 1 : Rapatriement des revenus locatifs saisonniers
Pour les non-résidents fiscaux, les revenus de location au Mexique sont soumis à l'impôt sur le revenu. Le taux général est de 25% sur le revenu brut ou de 35% sur le revenu net. Depuis un compte bancaire mexicain, vous pouvez transférer à l'étranger via SWIFT sans limite de montant, sous réserve de documenter l'origine des fonds.
Cas 2 : Rapatriement des plus-values de cession
Lors de la vente d'un bien mexicain, le notaire retient l'impôt sur le revenu directement sur le prix de vente. Pour les non-résidents : 25% du prix de vente brut. Une fois l'impôt mexicain payé, le solde net est libre d'être transféré à l'étranger.
Le processus de virement international
- La vente se conclut, le notaire retient l'impôt sur le revenu
- Les fonds nets arrivent sur votre compte bancaire mexicain
- Vous initiez un virement SWIFT vers votre compte étranger
- La banque peut demander des documents justificatifs (acte de vente, attestation de paiement d'impôt)
- Le virement est traité en 1–3 jours ouvrables
Implications dans votre pays d'origine
Le traité fiscal Mexique-France et Mexique-Canada évite la double imposition : l'impôt payé au Mexique est crédité contre l'impôt dû dans votre pays. Consultez toujours un conseiller fiscal international.
Chez L'Agence MX, nous pouvons vous mettre en contact avec des conseillers fiscaux internationaux spécialisés dans les investisseurs étrangers au Mexique. Écrivez-nous à bonjour@lagencemx.com ou sur WhatsApp au +52 56 3370 9470.