Le notaire mexicain : une figure unique
Au Mexique, le Notario Público est entièrement différent du notaire dans d'autres pays : un professionnel du droit nommé par l'État, avec l'autorité de certifier des actes juridiques et d'importantes responsabilités fiscales.
Ce que fait le notaire dans une transaction immobilière
Vérification des identités. Rédaction et validation de l'acte — votre titre de propriété définitif. Retenue et paiement des impôts — obligé légalement de retenir et reverser l'ISR du vendeur et l'ISAI de l'acheteur. Coordination de la fiducie — gère l'ouverture et l'autorisation SRE. Inscription au Registre Public — la propriété est formellement à votre nom seulement après cette inscription.
Ce que le notaire ne fait PAS
Le notaire n'est PAS votre avocat. Il ne défend pas vos intérêts spécifiques, n'évalue pas si le prix est juste, n'inspecte pas l'état physique. Ayez toujours votre propre avocat indépendant.
Qui choisit le notaire ?
C'est traditionnellement l'acheteur qui choisit le notaire. Exercez ce droit — n'acceptez pas passivement le notaire proposé par le vendeur ou le promoteur.
Questions fréquentes
Puis-je signer devant un notaire étranger ?
Les actes immobiliers mexicains doivent être signés devant un notaire public mexicain. Les procurations étrangères doivent être apostillées et traduites en espagnol.
Le notaire parle-t-il anglais ou français ?
Pas nécessairement. Assurez-vous que votre avocat peut vous accompagner et traduire lors de la signature.
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