Comment déclarer ses revenus de location de vacances au Mexique en tant qu'étranger

Tirer des revenus de la location de vacances au Mexique en tant qu'étranger est parfaitement légal et très courant. Cela implique toutefois des obligations fiscales au Mexique et, potentiellement, dans votre pays de résidence fiscale. Comprendre ces obligations n'est pas seulement une question de conformité : c'est aussi une façon d'optimiser légalement votre charge fiscale et d'éviter les mauvaises surprises avec les autorités fiscales des deux pays.

Le cadre fiscal mexicain pour les locations de vacances

Au Mexique, les revenus tirés de la location de biens immobiliers sont imposables, que le propriétaire soit résident ou non. Le Service d'administration fiscale (SAT) est l'autorité fiscale fédérale qui encadre ces obligations.

Résidents fiscaux et non-résidents au Mexique

Votre classement fiscal dépend de votre situation de résidence. Si vous vivez plus de 183 jours par année au Mexique, vous pouvez être considéré comme résident fiscal mexicain. Si vous y vivez moins longtemps, vous êtes non-résident aux fins fiscales. Cette distinction modifie les taux et les mécanismes d'imposition applicables.

Imposition des non-résidents ayant des revenus locatifs au Mexique

Pour les non-résidents qui tirent des revenus de la location de propriétés au Mexique, la loi prévoit une retenue de 25 % sur le revenu brut à titre d'impôt définitif, sans déductions. Toutefois, si le locataire est également une personne physique, la retenue peut différer. Par ailleurs, si le propriétaire non résident désigne un représentant légal au Mexique, il peut choisir de payer l'impôt sur le revenu net avec les déductions autorisées, ce qui se traduit généralement par une charge fiscale moindre.

Les plateformes numériques et la TVA (IVA)

Depuis 2020, les plateformes numériques comme Airbnb et Booking.com sont tenues de retenir et de verser la TVA (IVA, 16 %) et l'ISR (impôt sur le revenu) sur les revenus des hôtes mexicains. Pour les propriétaires étrangers, le mécanisme varie, mais la TVA demeure applicable. Il est essentiel d'examiner les déclarations fiscales que les plateformes transmettent au SAT et de vous assurer que les renseignements sont exacts.

Obligations dans votre pays de résidence fiscale

La plupart des pays ont conclu avec le Mexique des conventions visant à éviter la double imposition. Les États-Unis, le Canada et plusieurs pays européens ont des accords bilatéraux qui permettent d'imputer les impôts payés au Mexique sur les impôts dus dans le pays de résidence. Cependant, l'obligation de déclarer les revenus étrangers dans votre pays d'origine est généralement indépendante du fait que vous payiez des impôts au Mexique.

Obligations des citoyens et résidents américains

Les citoyens et les résidents permanents des États-Unis doivent déclarer leurs revenus mondiaux à l'IRS, y compris les revenus locatifs de propriétés au Mexique. C'est à l'annexe E (Schedule E) du formulaire 1040 que ces revenus sont déclarés. Les impôts payés au Mexique peuvent généralement être déduits sous forme de crédit d'impôt dans la déclaration américaine, ce qui évite en pratique la double imposition.

Structures légales d'optimisation fiscale

Il existe des structures légales permettant d'optimiser la charge fiscale sur les revenus locatifs au Mexique : la constitution d'une société mexicaine pour détenir les propriétés peut permettre de déduire des frais d'exploitation qui réduisent l'assiette imposable; le choix entre une imposition sur le revenu brut (25 %) ou sur le revenu net (taux progressif avec déductions) selon le niveau de dépenses; et la planification de la résidence fiscale pour ceux qui ont la possibilité de choisir leur résidence principale.

Documents essentiels à conserver

Pour vous conformer correctement à vos obligations fiscales et en prévision d'éventuelles vérifications, vous devez conserver : les contrats de location ou les confirmations de réservation, les preuves de tous les revenus perçus, les factures de toutes les dépenses liées à la propriété (entretien, gestion, services), les relevés de compte de votre fideicomiso (fiducie bancaire) ainsi que les reçus de paiement du predial (impôt foncier) et des frais de copropriété.

Conclusion : la conformité, c'est la protection

Les obligations fiscales liées aux revenus locatifs au Mexique sont tout à fait gérables avec les bons conseils. Le coût de la conformité fiscale est nettement inférieur au risque d'amendes ou de pénalités en cas de manquement. Chez L’Agence by Los Socios, nous mettons nos clients en relation avec des comptables et des conseillers fiscaux spécialisés dans le marché immobilier de la Riviera Maya et expérimentés auprès d'une clientèle internationale.

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