Pourquoi la fiducie existe-t-elle ?
La Constitution mexicaine interdit aux étrangers de posséder directement des biens immobiliers à moins de 50 km du littoral — la « zone restreinte ». Toute la Riviera Maya étant dans cette zone, les acheteurs étrangers ont besoin d'une alternative légale : la fiducie bancaire (fideicomiso).
Comment fonctionne la fiducie
Une fiducie implique trois parties :
- Le constituant : le vendeur ou promoteur qui transfère le bien dans la fiducie
- Le fiduciaire : la banque mexicaine qui détient légalement le bien (BBVA, Banamex, Santander…)
- Le bénéficiaire : vous, l'acheteur étranger, qui détenez tous les droits d'usage, de jouissance et de disposition
La banque apparaît comme propriétaire légal au registre public mais agit uniquement sur vos instructions. Vous pouvez habiter, louer, rénover, vendre ou transmettre le bien en héritage — librement.
Durée et coûts
La fiducie a une durée initiale de 50 ans, renouvelable indéfiniment. Les frais de constitution varient entre 800 et 1 500 USD, et les frais d'administration annuels entre 500 et 800 USD selon la banque.
La banque peut-elle s'emparer de mon bien ?
Non. La banque joue uniquement un rôle administratif, sans intérêt économique dans le bien. Elle ne peut ni vendre ni grever la propriété sans votre autorisation explicite.
Planification successorale
Vous pouvez désigner des bénéficiaires substituts dès le départ. En cas de décès, le bien est transmis directement à vos héritiers désignés sans procédure judiciaire mexicaine.
Questions fréquentes
Dois-je être présent au Mexique pour constituer la fiducie ?
Non. Une procuration notariée à un représentant local suffit.
Puis-je changer de banque fiduciaire ?
Oui, avec certains frais notariaux et d'enregistrement.
La fiducie affecte-t-elle ma capacité à obtenir un prêt hypothécaire ?
Certaines banques mexicaines et internationales proposent des financements garantis par la fiducie.
Un ressortissant mexicain a-t-il besoin d'une fiducie ?
Non. Les citoyens mexicains peuvent être propriétaires directs en zone restreinte.
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