L'évolution de l'investissement étranger dans l'immobilier au Mexique : de l'ouverture au fideicomiso

Un regard historique essentiel pour les investisseurs étrangers

L'histoire de l'investissement étranger dans l'immobilier au Mexique est marquée par des changements constitutionnels et législatifs qui ont défini, restreint puis ouvert l'accès aux zones stratégiques du pays. Nous vous expliquons ci-dessous comment ce cadre juridique a évolué et pourquoi il est aujourd'hui possible d'investir en toute sécurité, y compris dans la Riviera Maya.

 

Histoire de l'investissement étranger dans l'immobilier au Mexique : de 1917 à nos jours

Avant 1917 : une ouverture totale (et risquée)

Sous le Porfiriato (1876–1911), le gouvernement mexicain a activement encouragé l'investissement étranger. De vastes étendues de terres ont été concédées à des entreprises et à des particuliers des États-Unis, d'Europe et du Canada.

• Des entreprises étrangères contrôlaient les mines, les chemins de fer, les ports et les terres agricoles.
• Des biens résidentiels et commerciaux étaient acquis par des étrangers sans grandes restrictions.

Ce modèle a entraîné une concentration foncière, des inégalités et des conflits sociaux qui ont fini par déclencher la Révolution mexicaine.

 

1917 : la Constitution protège la souveraineté territoriale

La Constitution de 1917 a établi dans son article 27 :

• L'État mexicain est le propriétaire originel de toutes les terres et de toutes les eaux.
• La « zone restreinte » est définie : 100 km à partir des frontières et 50 km à partir des côtes.
• Les étrangers ne peuvent pas acquérir directement de biens dans cette zone.

Consultez le texte officiel de l'article 27 : Constitution politique des États-Unis mexicains  Voir le document

 

1973 : encadrement formel de l'investissement étranger

La Loi pour promouvoir l'investissement mexicain et réglementer l'investissement étranger est promulguée :

• L'interdiction dans la zone restreinte est confirmée.
• L'investissement en dehors de cette zone est autorisé avec l'accord du gouvernement.

Voir l'analyse : Source : SciELO

 

1993 : création de solutions juridiques modernes

La Loi sur l'investissement étranger introduit deux structures juridiques :

1. Fideicomiso (fiducie bancaire) : la banque détient le bien, l'étranger en est le bénéficiaire avec tous les droits. Pour en savoir plus, consultez notre article sur le fideicomiso ici.
2. Société mexicaine : à des fins commerciales, il est possible d'acquérir des biens par l'intermédiaire d'une société légalement constituée.

Consultez la loi en vigueur : Loi sur l'investissement étranger (Ley de la Inversión Extranjera)

 

Chronologie résumée

• Avant 1917 : investissement libre, mais incontrôlé.
• Depuis 1917 : la propriété étrangère est interdite dans les zones stratégiques.
• 1973 : l'investissement étranger est réglementé et limité.
• Depuis 1993 : il est possible d'investir dans n'importe quelle zone via un fideicomiso ou une société mexicaine.

 

Questions fréquentes (FAQ)

Qu'est-ce que la zone restreinte au Mexique ?

C'est une bande de 100 km à partir des frontières et de 50 km à partir des côtes où les étrangers ne peuvent pas détenir directement un titre de propriété. Il existe des mécanismes juridiques pour investir dans ces zones.

Un étranger peut-il investir dans la Riviera Maya ?

Oui, à condition de recourir à un fideicomiso ou de constituer une société mexicaine.

Qu'est-ce qu'un fideicomiso (fiducie bancaire) ?

Un accord par lequel une banque mexicaine est le titulaire légal du bien, et l'acheteur étranger en est le bénéficiaire avec tous les droits sur la propriété.

Pourquoi la Constitution n'a-t-elle pas été modifiée ?

Parce que les mécanismes actuels (fideicomiso et société mexicaine) permettent d'investir légalement sans qu'il soit nécessaire de la réformer.

Peut-on investir en dehors de la zone restreinte ?

Oui, et ce même avant 1993, avec l'autorisation du ministère des Affaires étrangères (Secretaría de Relaciones Exteriores).

Quelle option est la meilleure : fideicomiso ou société mexicaine ?

Cela dépend de l'usage : pour un usage résidentiel ou de vacances, le fideicomiso ; pour un usage commercial ou un investissement institutionnel, la société mexicaine. Consultez notre article comparatif.

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