Percevoir des revenus locatifs saisonniers au Mexique en tant qu’étranger est parfaitement légal et très répandu. Cela implique toutefois des obligations fiscales au Mexique et, dans la quasi-totalité des cas, dans votre pays de résidence fiscale. Comprendre ces obligations n’est pas seulement une question de conformité. C’est aussi un moyen d’optimiser légalement votre situation fiscale et d’éviter de mauvaises surprises de part et d’autre.
Le cadre fiscal mexicain pour les locations saisonnières
Au Mexique, les revenus provenant de la location de biens immobiliers sont imposables, que le propriétaire soit résident ou non. Le Servicio de Administración Tributaria (SAT) est l’autorité fiscale fédérale qui régit ces obligations.
La distinction clé est le statut de résidence. Si vous passez plus de 183 jours par an au Mexique, vous pouvez être considéré comme résident fiscal mexicain. En deçà de ce seuil, vous êtes traité comme non-résident à des fins fiscales. Cette classification détermine les taux et mécanismes d’imposition applicables.
Régime fiscal pour les non-résidents
Pour les non-résidents percevant des revenus locatifs au Mexique, la loi prévoit une retenue à la source de 25 % sur les revenus bruts à titre de taux libératoire, sans déduction possible. Toutefois, si le propriétaire non-résident désigne un représentant légal au Mexique, il peut opter pour l’imposition sur les revenus nets avec déductions autorisées, ce qui aboutit généralement à une charge fiscale effective moins lourde.
Depuis 2020, les plateformes comme Airbnb et Booking.com sont tenues de retenir et de reverser la TVA (16 %) et l’impôt sur le revenu pour le compte des hôtes mexicains. Vérifiez les déclarations fiscales que ces plateformes transmettent au SAT et assurez-vous que les informations sont exactes.
Obligations dans votre pays de résidence
La plupart des pays ont conclu des conventions fiscales avec le Mexique pour éviter la double imposition. Les États-Unis, le Canada et plusieurs pays européens disposent d’accords bilatéraux permettant de déduire les impôts payés au Mexique de ceux dus dans le pays de résidence. L’obligation de déclarer les revenus étrangers dans votre pays d’origine existe néanmoins indépendamment du fait que vous ayez payé des impôts au Mexique.
Les citoyens et résidents permanents américains doivent déclarer leurs revenus mondiaux à l’IRS, y compris les revenus locatifs de biens immobiliers mexicains. Ces revenus sont reportés sur le formulaire Schedule E de la déclaration 1040. Les impôts payés au Mexique peuvent généralement être déduits sous forme de crédit fiscal étranger, évitant ainsi une double imposition effective.
Structures d’optimisation légales
Plusieurs structures légales permettent d’optimiser la charge fiscale sur les revenus locatifs mexicains : la détention du bien via une société mexicaine permet de déduire les charges d’exploitation qui réduisent la base imposable ; le choix entre l’imposition sur les revenus bruts (25 %) et sur les revenus nets (taux progressifs avec déductions) dépend du niveau de vos dépenses ; et la planification de la résidence fiscale est pertinente pour ceux qui ont la possibilité de choisir leur lieu de résidence principal.
Documents à conserver
Pour être en conformité et en prévision d’un éventuel contrôle fiscal, conservez : les contrats de location ou confirmations de réservation, les justificatifs de tous les revenus perçus, les factures de toutes les dépenses liées au bien (entretien, gestion, charges), les relevés du fideicomiso bancaire, et les justificatifs de paiement de la taxe foncière et des charges de copropriété.
Les obligations fiscales liées aux revenus locatifs mexicains sont tout à fait gérables avec un accompagnement adapté. Chez L’Agence by Los Socios, nous mettons nos clients en relation avec des comptables et conseillers fiscaux spécialisés dans le marché immobilier de la Riviera Maya, habitués à travailler avec une clientèle internationale.
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