Percevoir des revenus locatifs saisonniers au Mexique en tant qu’\u00e9tranger est parfaitement l\u00e9gal et tr\u00e8s r\u00e9pandu. Cela implique toutefois des obligations fiscales au Mexique et, dans la quasi-totalit\u00e9 des cas, dans votre pays de r\u00e9sidence fiscale. Comprendre ces obligations n’est pas seulement une question de conformit\u00e9. C’est aussi un moyen d’optimiser l\u00e9galement votre situation fiscale et d’\u00e9viter de mauvaises surprises de part et d’autre.<\/p>\n
Au Mexique, les revenus provenant de la location de biens immobiliers sont imposables, que le propri\u00e9taire soit r\u00e9sident ou non. Le Servicio de Administraci\u00f3n Tributaria (SAT) est l’autorit\u00e9 fiscale f\u00e9d\u00e9rale qui r\u00e9git ces obligations.<\/p>\n
La distinction cl\u00e9 est le statut de r\u00e9sidence. Si vous passez plus de 183 jours par an au Mexique, vous pouvez \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sident fiscal mexicain. En de\u00e7\u00e0 de ce seuil, vous \u00eates trait\u00e9 comme non-r\u00e9sident \u00e0 des fins fiscales. Cette classification d\u00e9termine les taux et m\u00e9canismes d’imposition applicables.<\/p>\n
Pour les non-r\u00e9sidents percevant des revenus locatifs au Mexique, la loi pr\u00e9voit une retenue \u00e0 la source de 25 % sur les revenus bruts \u00e0 titre de taux lib\u00e9ratoire, sans d\u00e9duction possible. Toutefois, si le propri\u00e9taire non-r\u00e9sident d\u00e9signe un repr\u00e9sentant l\u00e9gal au Mexique, il peut opter pour l’imposition sur les revenus nets avec d\u00e9ductions autoris\u00e9es, ce qui aboutit g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 une charge fiscale effective moins lourde.<\/p>\n
Depuis 2020, les plateformes comme Airbnb et Booking.com sont tenues de retenir et de reverser la TVA (16 %) et l’imp\u00f4t sur le revenu pour le compte des h\u00f4tes mexicains. V\u00e9rifiez les d\u00e9clarations fiscales que ces plateformes transmettent au SAT et assurez-vous que les informations sont exactes.<\/p>\n
La plupart des pays ont conclu des conventions fiscales avec le Mexique pour \u00e9viter la double imposition. Les \u00c9tats-Unis, le Canada et plusieurs pays europ\u00e9ens disposent d’accords bilat\u00e9raux permettant de d\u00e9duire les imp\u00f4ts pay\u00e9s au Mexique de ceux dus dans le pays de r\u00e9sidence. L’obligation de d\u00e9clarer les revenus \u00e9trangers dans votre pays d’origine existe n\u00e9anmoins ind\u00e9pendamment du fait que vous ayez pay\u00e9 des imp\u00f4ts au Mexique.<\/p>\n
Les citoyens et r\u00e9sidents permanents am\u00e9ricains doivent d\u00e9clarer leurs revenus mondiaux \u00e0 l’IRS, y compris les revenus locatifs de biens immobiliers mexicains. Ces revenus sont report\u00e9s sur le formulaire Schedule E de la d\u00e9claration 1040. Les imp\u00f4ts pay\u00e9s au Mexique peuvent g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre d\u00e9duits sous forme de cr\u00e9dit fiscal \u00e9tranger, \u00e9vitant ainsi une double imposition effective.<\/p>\n
Plusieurs structures l\u00e9gales permettent d’optimiser la charge fiscale sur les revenus locatifs mexicains : la d\u00e9tention du bien via une soci\u00e9t\u00e9 mexicaine permet de d\u00e9duire les charges d’exploitation qui r\u00e9duisent la base imposable ; le choix entre l’imposition sur les revenus bruts (25 %) et sur les revenus nets (taux progressifs avec d\u00e9ductions) d\u00e9pend du niveau de vos d\u00e9penses ; et la planification de la r\u00e9sidence fiscale est pertinente pour ceux qui ont la possibilit\u00e9 de choisir leur lieu de r\u00e9sidence principal.<\/p>\n
Pour \u00eatre en conformit\u00e9 et en pr\u00e9vision d’un \u00e9ventuel contr\u00f4le fiscal, conservez : les contrats de location ou confirmations de r\u00e9servation, les justificatifs de tous les revenus per\u00e7us, les factures de toutes les d\u00e9penses li\u00e9es au bien (entretien, gestion, charges), les relev\u00e9s du fideicomiso bancaire, et les justificatifs de paiement de la taxe fonci\u00e8re et des charges de copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Les obligations fiscales li\u00e9es aux revenus locatifs mexicains sont tout \u00e0 fait g\u00e9rables avec un accompagnement adapt\u00e9. Chez L’Agence by Los Socios, nous mettons nos clients en relation avec des comptables et conseillers fiscaux sp\u00e9cialis\u00e9s dans le march\u00e9 immobilier de la Riviera Maya, habitu\u00e9s \u00e0 travailler avec une client\u00e8le internationale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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